Conditions générales d'utilisation du site
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Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par L’Agence.re et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
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ARTICLE 4 - Collecte des données
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ARTICLE 11 - Droit applicable et juridiction compétente
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Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Saint-Denis sont compétents pour régler le contentieux.
CGU réalisées en partie sur http://legalplace.fr/